POLICE du LITTORAL
POLICE MUNICIPALE
  Veuillez trouver ci-dessous l'essentiel des textes législatifs, directives ou publications en rapport avec les pouvoirs de police du maire et du policier municipal en matière de police du littoral.

AVERTISSEMENT : Les informations disponibles ci-dessous sont mises à votre disposition, elles ne représentent aucun engagement ni de la part du site , ni des sources citées. Dans tous les cas, seuls les avis, textes et consignes émanants des institutions publiques et des services de l'état prévalent. Malgré la surveillance et l'attention apportées des mises à jours pourraient avoir lieu et un certain délai de mise en ligne est à prévoir. Bonne visite !

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Nouvelle regle pour le matériel de sécurité   TEXTES LEGISLATIFS   PUBLICATIONS DIVERSES
 
Nouvelle reglementation
Les paddles sortent des 300 m sous
certaines conditions

125-2013
Reglementant la navigation en Méditerranée.
Le balisage
des zones de loisirs
ARRETE 1995-011
Réglementation de la vitesse et
du Ski nautique
Compétences en mer
Prefet maritime - département -
région maire
ARRETE 2005-038
Réglementation des activites de
loisirs nautiques
Les loisirs
nautiques en mer

VERSION 2013
ARRETE 2008-0412
Reglementant la Pêche sous marine

Marques d’identification
des navires de plaisance en mer

ARRETE 2008-1112
Pêche des OURSINS
La VHF :
modalités et nouvelles
conditions d’utilisation
Circulaire n° 86-204 du 19 juin 1986
surveillance des baignades
Sécurité des navires
DIVISION 240
Annexe à l’arrêté du 11 mars 2008
Décret n°2006-608 du 26 mai 2006
relatif aux concessions de plage
Sécurité des navires
DIVISION 244
Annexe à l'arrêté du 9 mars 2009
Décret n°2007-1167 du 2 août 2007
relatif au permis de conduire et à la
formation à la conduite des bateaux
Redevables du droit annuel de
francisation et de navigation (DAFN)
Décret n°88-531 du 2 mai 1988 portant
organisation du secours en mer
LA COMPETENCE DES MAIRES DANS LA
BANDE LITTORALE DES 300 METRES
LOI 2011-13 du 5 janvier 2011 relative
à la lutte contre la piraterie et à l’exercice
des pouvoirs de police de l’Etat en mer
Organisation des CROSS
Code des transports
Partie législative
Les baignades d'accès payant
ouvertes au public
Ordonnance n° 2011-204 du 24 février
2011 relative au code des transports
TABLEAU PRINCIPAUX NATINF EN MATIERE MARITIME
  Tailles minimales des organismes marins
Méditerranée
 
   
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